Simplification des demandes d’aménagements d’examen

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Le Décret n° 2020-1523 publié le 4 décembre 2020 simplifie la procédure de demandes d’aménagements d’examens et concours de l’enseignement scolaire pour certaines démarches et procédures au bénéfice des élèves et de leurs familles.

Cela concerne notamment les élèves qui présentent des troubles neuro-développement qui dispose d’un projet personnalisé de scolarisation, (PPS),  d’un projet d’accueil individualisé (PAI) ou d’un d’un Plan d’accompagnement personnalisé  (PAP).

Cela concerne donc les élèves qui présentent des troubles dys, ou des troubles de la sphère autistique.

La demande d’aménagement sera à adresser à l’autorité administrative compétente.

Si la demande d’aménagement est en cohérence avec les plans d’aide et aménagement déjà mis en place, un nouvel avis du médical n’est pas nécessaire.

Si d’autres aménagements sont sollicités, ou s’ils  sollicitent la majoration supérieure au 1/3 temps (2° Une majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves, qui ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu pour chacune d’elles. Toutefois, cette majoration peut être augmentée, eu égard à la situation exceptionnelle du candidat, sur demande motivée du médecin et portée dans l’avis mentionné à l’article D. 351-28 ; alinea 2 de l’article 351-27) alors la dérogation ne pourra s’appliquer.

ATTENTION aux délais

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